Conditions de vente

Conditions générales de vente

1. À qui s'appliquent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur cedarplanters.nl par un consommateur — une personne physique agissant en dehors de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les clients professionnels et revendeurs achètent selon des conditions distinctes ; contactez info@cedarplanters.nl.

Aucune disposition de ces conditions ne limite ni n'exclut les droits que vous détenez en vertu du droit impératif de la consommation. En cas de conflit entre une clause et ces droits, vos droits légaux prévalent.

2. Nos coordonnées

Cedar Planters Inc., 529 Great Lakes Boulevard, Suite 200, Oakville, Ontario L6L 6X9, Canada. Numéro d'identification TVA néerlandais NL828102107B01. Représentant fiscal aux Pays-Bas : Briddge Fiscal Representation B.V., Kabelweg 37, 1014 BA Amsterdam. info@cedarplanters.nl · +31 20 241 9166. Coordonnées complètes dans nos Mentions légales.

3. Formation du contrat

Les fiches produits constituent une invitation à commander, non une offre ferme.
Lorsque vous finalisez votre commande et la confirmez, vous faites une offre d'achat. Le bouton de commande indique clairement que passer commande crée une obligation de paiement.
Nous vous envoyons immédiatement un accusé de réception. Celui-ci ne constitue pas encore une acceptation.
Le contrat est formé lorsque nous vous envoyons la confirmation de commande, ou lorsque nous expédions les produits, selon ce qui se produit en premier.
Si nous ne pouvons accepter votre commande — par exemple si l'article est indisponible ou qu'un prix était manifestement erroné — nous vous en informons rapidement et remboursons intégralement tout paiement effectué.
Nous conservons le texte du contrat et vous l'envoyons avec la confirmation, accompagné de ces conditions et du formulaire de rétractation, sur support durable.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en euros et incluent la TVA. Le taux applicable est celui du pays de livraison de votre commande, de sorte que le montant de TVA contenu dans le prix diffère selon les pays. Le montant de TVA est indiqué séparément dans le récapitulatif de commande et sur votre facture.
La livraison est gratuite dans tous les pays où nous expédions. Le prix affiché est le total que vous payez : aucuns frais de port, aucun supplément pour un moyen de paiement, et rien à régler à la réception.
Pour les livraisons au sein de l'UE, les marchandises sont expédiées en droits acquittés : vous n'avez aucuns frais de douane, droits d'importation ou frais de dossier à régler à la réception. Nous importons aux Pays-Bas en tant qu'importateur enregistré sous notre licence Article 23 et déclarons nous-mêmes la TVA.
Nous acceptons les cartes bancaires, PayPal et Shop Pay. Le paiement est prélevé au moment où la commande est passée. Nous ne facturons aucuns frais pour l'utilisation d'un moyen de paiement particulier.

5. Livraison

Nous livrons gratuitement dans les pays listés lors du paiement, depuis notre centre logistique de Hoofddorp, aux Pays-Bas. Votre commande arrive sous 3 à 7 jours ouvrés aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg et en Allemagne, et sous 3 à 10 jours ouvrés ailleurs. Dans tous les cas, nous livrons dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord d'un délai plus long avec vous.

Si nous ne respectons pas la date de livraison, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable. Si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez annuler le contrat et nous vous remboursons intégralement sans délai. Lorsque la date de livraison était essentielle et que vous nous l'aviez indiqué, vous pouvez annuler immédiatement.

Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des marchandises.

6. Votre droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter du contrat sans donner de motif, et nous prenons en charge les frais de retour. Les détails complets figurent dans notre politique de Retours et droit de rétractation, qui fait partie intégrante de ces conditions.

7. Conformité et garanties

Nous devons livrer des produits conformes au contrat. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pendant au moins deux ans, et selon le droit néerlandais aussi longtemps que vous pouvez raisonnablement attendre que les produits durent compte tenu de ce que nous vous avons indiqué à leur sujet. Nous accordons également une garantie commerciale volontaire, qui s'ajoute à vos droits légaux sans jamais s'y substituer. Voir notre page Garanties.

8. Notre responsabilité

Nous sommes responsables des pertes et dommages prévisibles causés par notre manquement à ces conditions ou par notre négligence. Nous n'excluons ni ne limitons notre responsabilité d'aucune manière lorsque cela serait illégal, notamment pour les décès ou dommages corporels, pour fraude, pour négligence grave ou intention, ou en vertu du droit de la responsabilité du fait des produits.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

9. Réclamations

Veuillez contacter info@cedarplanters.nl. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés et visons à résoudre sous 14 jours.

10. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour les commandes futures. Les conditions applicables à votre commande sont celles publiées au moment où vous l'avez passée, et nous vous les envoyons avec votre confirmation. Nous ne modifierons pas les conditions d'une commande après que vous l'ayez passée.

11. Droit applicable et tribunal compétent

Ces conditions et votre achat sont régis par le droit néerlandais.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne ou en Suisse, vous conservez également le bénéfice de toute règle impérative de protection des consommateurs du pays où vous vivez, et ce choix de loi ne vous en prive pas.

Vous pouvez engager une action devant les tribunaux des Pays-Bas ou devant les tribunaux du pays où vous vivez. Nous ne pouvons engager une action contre vous que devant les tribunaux du pays où vous vivez.

Dernière mise à jour : [PUBLICATION DATE].